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Le Sénat a enregistré plusieurs propositions de loi entre le 23 septembre et le 1er octobre 2026, portant sur des sujets variés : facilitation de la vie démocratique dans les communes (n°963), abrogat...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 23 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 963 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Else JOSEPH, visant à faciliter la vie démocratique et l'exercice de la citoyenneté dans les communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réser...
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