Journal Officiel du 11 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 11 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le président du Sénat a nommé Mme Denise Saint-Pé au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale des Pyrénées-Atlantiques, en remplacement de Mme Frédérique Espagnac. Il s'ag...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Le président du Sénat a nommé le 10 septembre 2026 Mme Denise SAINT-PÉ membre au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale des Pyrénées-Atlantiques en remplacement de Mme Frédérique ESPAGNAC.
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