Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La ministre des armées nomme sept nouveaux membres du haut conseil scientifique de l'ONERA (Office national d'études et de recherches aérospatiales), avec prise d'effet au 6 novembre 2026. Mme Sandrin...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 12 octobre 2026 :
I. - Sont nommés membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, à compter du 6 novembre 2026 :
M. Olivier ALLIX.
Mme Paola CINNELLA.
M. Serge PALACIN.
Mme Viviana LAGO.
M. Jean-Frédéric GERBEAU.
M. Kees VAN DER BEEK.
Mme Sandrine SAGAN.
II. - Mme Sandrine SAGAN est nommée présidente du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recher...

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