Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur un litige opposant La Poste (SA [1]) aux ayants droit d'un ancien facteur décédé en janvier 2024. Ce dernier avait contesté devant le conseil de prud'homme...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 29 MAI 2026
N°2026/194
Rôle N° RG 24/13223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4ZW
S.A. [1]
C/
[C] [D]
[H] [D]
Copie exécutoire délivrée
le : 29 Mai 2026
à :
SELARL ABEILLE AVOCATS
Me François MAIRIN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 03 Octobre 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/00208.
APPELANTE...
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