Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai du 11 juin 2026 concerne un litige en droit de la construction opposant deux particuliers (Mme Z. et M. P.) à une entreprise de couverture (en liquidation judicia...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ARRÊT DU 11/06/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 24/05402 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V35H
Jugement (N° 20/02364)
rendu le 7 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
APPELANTS
Monsieur [N] [P]
né le 15 octobre 1957 à [Localité 1]
Madame [A] [Z]
née le 8 avril 1950 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentés par Me Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille,...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.