Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte est un bulletin administratif de l'Assemblée nationale (session 2026-2027) annonçant des modifications de composition dans plusieurs commissions parlementaires (démissions et nominations de d...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Rodrigo Arenas
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Marie Mesmeur
Affaires économiques
M. François Piquemal
Affaires sociales
M. Sébastien Peytavie
Développement durable
M. Nicolas Bonnet
Finances
M. Nicolas Ray
Lois
M. Thomas Portes
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires culturelles
M. François Piquemal
M. Th...

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