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Ce décret procède aux nominations de nouveaux membres au Conseil commun de la fonction publique, organe de dialogue social représentant les fonctionnaires. Il remplace plusieurs représentants syndicau...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 241-1, L. 242-1 et R. 242-1 ;
Vu le décret du 17 janvier 2023 modifié portant nomination au Conseil commun de la fonction publique,
Décrète :
Article 1 — Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
- sur proposition de la C...