Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Limoges statue sur un litige opposant un salarié (manager dans une enseigne de restauration rapide) à son employeur. M. [B], recruté en CDI en 2019, a été placé en arrêt maladie en ...
ARRET N° .


N° RG 25/00407 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWB5


AFFAIRE :


S.A.R.L. [1]


C/


M. [K] [B]






MAV





Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution






Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Marie-laure SENAMAUD, le 11-06-2026



COUR D'APPEL DE LIMOGES

Chambre sociale

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ARRET DU 11 JUIN 2026

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Le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la te...

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