Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt de radiation dans une affaire impliquant la Société Cannoise d'Enseignement Professionnel (SCEP), l'URSSAF Provence Côte d'Azur et Humanis Retraite A...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RADIATION
DU 16 JUIN 2026
N° 2026 / 377
Rôle N° RG 25/12278 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPION
SOCIETE CANNOISE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (SCEP)
C/
Organisme URSSAF PROVENCE COTE D'AZUR
S.A. [Adresse 1]
Organisme HUMANIS RETRAITE AGIRC-ARRCO
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Sarah BAYE
Me Joseph MAGNAN
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du TJ de [Localité 1] en date du 15 octobre 2025 en...
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