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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, août 2026) concerne un litige entre un particulier (M. H.) et la CAF de la Haute-Marne. M. H. conteste devant la justice des retenues qu'il esti...
Texte officiel (extrait)
[F] [H]
C/
Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Marne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 13 AOUT 2026
N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ7Y
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/88
APPELANT :
[F] [H]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[L...
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