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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nancy (chambre commerciale) traite d'une exception d'incompétence territoriale soulevée dans un litige entre une société arménienne (WKS Armenia LLC, en liquidat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre
N° RG 25/02492 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUOW
du 15 Juillet 2026
O R D O N N A N C E
n° /2026
Nous, , agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffier,
Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02492 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUOW ;
APPELANT / DEFENDEUR A L'INCIDENT :
S.A.R.L. WKS ARMENIA LLC société...
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