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Ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 6 mai 2026 concernant un recours contre une décision de prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien. M. [D] [C], faisant l'objet d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/428
N° RG 26/00426 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNWD
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mai à 15h00
Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 02 mai 2026 à 19H15 par le m...
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