Aperçu du résumé
Arrêt de désistement de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2026 concernant un litige entre une particulière et la SAS Bleu Plaisance relatif à un contrat de travaux sur un bateau daté du 5 se...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-3
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 21 MAI 2026
Rôle N° RG 21/13957 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFGN
[I] [E]
C/
S.A.S. BLEU PLAISANCE
Copie exécutoire délivrée
le : 21/05/2026
à :
Me Alexandre OGER
Me Anaïs GARAY
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 22 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2020F00710.
APPELANTE
Madame [I] [E]
née le 11 Novembre 1...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.