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Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 19 mai 2026 concernant un partage judiciaire de biens dans le cadre d'un divorce. Les ex-époux [M] et [E], mariés en 2007 sous le régime de la communauté réduite ...
Texte officiel (extrait)
Chambre 5 A
N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUO
MINUTE N°
Copie exécutoire à
- Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY
- Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER
Le
Le Greffier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 19 Mai 2026
Décision déférée à la Cour : 06 Juin 2024 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1]
APPELANTE :
Madame [V] [M]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Locali...
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