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Ordonnance de retrait du rôle d'une affaire d'appel opposant un particulier à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse). L'appelant avait contesté un jugement du t...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 SB
03.89.20.89.20
MINUTE N° 230/2026
Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03253 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITJE
APPELANT
Monsieur [E] [V]
Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV)
Représenté par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS
ORDONNANCE
Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les af...
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