Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de désistement d'appel a été rendue le 11 juin 2026 par la Cour d'appel de Douai. Les appelants (M. [B] et Mme [F]) ont renoncé à leur appel contre un jugement du juge des contentieux d...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 4





ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 11 Juin 2026


Minute électronique

Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 26 Mai 2025

N° RG 25/02907 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHMT


Nous, Thomas BIGOT, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/02907 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHMT dans une instance entre les parties suivantes :


Monsieur [E] [B]

[Adre...

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