Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (septembre 2026) concerne un litige entre la société Crédit Mutuel Leasing et une particulière, Mme [I], au sujet d'un contrat de location avec option d'achat ...
Texte officiel (extrait)
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5MX
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2025 - RG N°24/00366 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]
Code affaire : 53F - Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en rési...
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