Journal Officiel du 26 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 24 avril 2026 portant nomination (régisseurs titulaires d'avances et de recettes)

26/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination du major Jean-Claude FERNANDEZ comme régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie en Nouvelle-Calédonie, effective le 27 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 avril 2026, le major Jean-Claude FERNANDEZ est nommé régisseur titulaire d'avances et de recettes, auprès du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, à compter du 27 avril 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053958974

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