Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Compte rendu de présences et excuses lors de la réunion du 24 juin 2026 de la Commission de vérification des fonds spéciaux, organe parlementaire de contrôle du renseignement. Aucun changement régleme...
Offices et délégations

Membres présents ou excusés
Commission de vérification des fonds spéciaux

Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 17 heures

Députés

Excusés : Mme Caroline Colombier, M. Aurélien Rousseau.

Sénateurs

Présente : Mme Agnès Canayer.
Excusée : Mme Gisèle Jourda.

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