Aperçu du résumé
Publication de rapports parlementaires au Sénat concernant divers projets de loi : accords internationaux avec le Kirghizstan et l'Agence spatiale européenne, réforme de la justice criminelle et prote...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 10 avril 2026
N° 516 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-Pierre GRAND au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n° 432, 2025-2026) (Procédure accélér...
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