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La cour d'appel de Paris confirme une ordonnance de mise en liberté d'un ressortissant allemand placé en rétention administrative. Le préfet de police avait demandé la prolongation de cette rétention,...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 22 septembre 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05389 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN3FL
Décision déférée : ordonnance rendue le 20 septembre 2026, à 15h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre...
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