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Décision de non-admission d'un pourvoi en cassation par la Cour de cassation, chambre criminelle, du 13 mai 2026. Un individu avait contesté sa mise en détention provisoire dans une affaire de tentati...
Texte officiel (extrait)
N° D 26-81.297 F
N° 50752
LR
13 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 13 MAI 2026
M. [W] [R] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 12 février 2026, qui, dans l'information sui...
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