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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 19 octobre 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (Monsieur X se disant [A] [J]), dont le maintien en centre de rétentio...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 19 OCTOBRE 2025
Minute N° 1013/2025
N° RG 25/03119 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSM
(1 pages)
Décision déférée : Ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 octobre 2025 à 14h05
Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Monsieur Axel DURAND...
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