Aperçu du résumé
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture modifie la délégation de signature au sein de ses services. Mme Laura Phan Chan The, attachée principale d'administration, reçoit désormais ...
Texte officiel (extrait)
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'a...
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