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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 7 août 2026 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 6 juin 2026, en vue de son éloignement du territoire français...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04399 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNT3V
Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2026, à 16h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris,...
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