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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux concerne une affaire de résolution de vente d'un véhicule Mercedes (2009), vendu en 2018 pour 14 000 euros. Le tribunal judiciaire de Périgueux avait pr...
Texte officiel (extrait)
2ème CHAMBRE CIVILE
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Monsieur [E] [R]
C/
Monsieur [X] [M]
Monsieur [H] [U]
Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
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N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODLO
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DU 09 JUILLET 2026
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ORDONNANCE
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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.
Avons...
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