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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant un litige entre M. J et son ancien employeur. Le salarié, embauché en 1982 comme homme d'entretien puis conducteur de cars, a été licencié ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZWA
MLB/AA
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
19 Septembre 2024
(RG 22/00415 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT:
M. [O] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté pa...
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