Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon a rendu, le 16 mai 2025, un arrêt dans une affaire opposant une assurée (Mme [U]) à la CPAM du Rhône concernant une demande de pension d'invalidité de catégorie 2. La CPAM avai...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
RAPPORTEUR
R.G : N° RG 23/05503 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCRO
[U]
C/
CPAM DU RHONE
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 1]
du 02 Juin 2023
RG : 22/00074
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 16 MAI 2025
APPELANTE :
[W] [U]
née le 18 Février 1996 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante
INTI...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.