Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 93 (2025-2026) - RU - Rapport final d'évaluation du Gouvernement au Parlement relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives, en application de l'article L. 332-8 du code du sport, transmis à la commission de la culture, de la communication et du sport et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
N° 94 (2025-2026) - RU - Projet d'...