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Arrêt de rejet non spécialement motivé de la Cour de cassation (2e chambre civile) du 9 avril 2026 dans un litige opposant une assurée sociale à la CPAM de la Marne. La Cour rejette le pourvoi formé c...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
CH10
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 avril 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10349 F
Pourvoi n° D 24-13.071
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026
Mme [U] [A], domiciliée [A...
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