Aperçu du résumé
Le Sénat a adopté le 24 juillet 2026 une résolution européenne portant sur une proposition de règlement européen visant à accélérer le développement des capacités industrielles et la décarbonation dan...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Résolution adoptée en application de l'article 88-4 de la Constitution
Est devenue résolution du Sénat le 24 juillet 2026, conformément à l'article 73 quinquies B du Règlement du Sénat, la proposition de résolution européenne de la commission des affaires économiques dont la teneur suit :
Résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d'accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonat...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.