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L'ARCOM Lyon autorise le changement de nom de la radio RCF Lyon, exploitée par l'association RCF Lyon Fourvière. La station, diffusée en FM et en numérique sur la région lyonnaise, s'appellera désorma...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territ...
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