Aperçu du résumé
Une ordonnance de la Cour de cassation constate le désistement d'un pourvoi formé par un comité social et économique (CSE) contre une fondation, mettant fin à la procédure judiciaire.
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-21.181
Demandeur(s)
: le comité social et économique RDS Centre Bus
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Défendeur(s)
: Fondation Les enfants du Métro
Avocat(s)
: Me Descorps-Declère
Ordonnance
: 66038
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la prés...
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