Aperçu du résumé
Cette décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (arrêt du 3 novembre 2026) concerne un litige entre un particulier (M. [N]) et la compagnie Swisslife Assurance et Patrimoine. M. [N] avait souscrit...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 03 NOVEMBRE 2026
N°2026/
Rôle N° RG 21/16047 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMO3
[Q] [N]
C/
S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE*
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Julien DESOMBRE
Me Pascal AUBRY
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 09 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03745.
APPELANT
Monsie...
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