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La Cour d'appel d'Orléans a rendu le 15 janvier 2026 un arrêt dans un litige opposant M. [H] [P], gérant de la SARL LG Design, à la Société Générale (venant aux droits de la Banque Tarneaud). M. [P] s...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
la SELARL ARCOLE
ARRÊT du 15 JANVIER 2026
N° : - 25
N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5OP
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 26 Mai 2023
PARTIES EN CAUSE
APPELANT :
Monsieur [H] [P]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ayant pour conseils,...
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