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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [M] [W] contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen du 20 octobre 2025. Cet arrêt l'avait condamné pour complicité...
Texte officiel (extrait)
N° G 25-87.967 F
N° 51016
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
M. [M] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2025, qui, pour complicité de so...