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La Cour de cassation, chambre sociale, a rendu le 8 juillet 2026 un arrêt de cassation partielle dans un litige opposant la société Konbini à son Comité Social et Économique (CSE). L'affaire porte sur...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 8 juillet 2026
Cassation partielle sans renvoi
et rectification d'erreur matérielle
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 635 F-B
Pourvoi n° B 25-13.280
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026
La société Kon...
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