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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 9 juin 2026 met fin à une procédure d'appel opposant un copropriétaire (M. [Q] [M]) au syndicat des copropriétaires de son immeuble. M. [M] avait fait appel...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/04181 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3D7
C3
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section A
ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026
Appel d'une décision (N° RG 25/00580)
rendue par le tribunal judiciaire de Valence
en date du 17 septembre 2025
suivant déclaration d'appel du 10 décembre 2025
APPELANT :
M. [Q] [M]
né le 01 Septembre 0197 à MAROC
de nationalité Marocaine
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Delph...
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