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Le décret du 3 juillet 2026 prolonge la mission temporaire confiée au député Florent Boudié, initialement fixée par décret du 19 janvier 2026, au-delà du 18 juillet 2026. Il s'agit d'une mesure admini...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144 ;
Vu le décret du 19 janvier 2026 chargeant un député d'une mission temporaire,
Décrète :
Article 1 — La mission confiée à M. Florent BOUDIÉ, député, par le décret du 19 janvier 2026 susvisé, est prolongée au-delà du 18 juillet prochain.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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