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Ordonnance d'incident de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une procédure d'expulsion. Le jugement de première instance avait ordonné l'expulsion d'occupants sans droit ni titre et condamné ces de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 25/07136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO43C
Ordonnance n° 2026/M79
Monsieur [E] [D]
Madame [R] [J]
Tous deux représentés par Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
substitués par Me Naomi GILLETTE avocat au barreau de MARSEILLE, ayant plaidé
Appelants
Monsieur [H] [Q]
Madame [L] [Q]
Madame [M] [Q]
Madame [G] [Q]
Tous représentés par Me Stéph...
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