Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Fermeture des quotas de thon rouge pour 8 navires de pêche spécifiques depuis le 9 juin 2026. Interdiction de pêcher, conserver, transborder et débarquer du thon rouge. Les opérations sur captures ant...
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires ANNE ANTOINE 2 (819572), CAP HORIZON (819508), CHRISDERIC II (863686), CHRISDERIC V (934489), ERIC MARIN (924860), GERALD JEAN III (916344), GERLAD JEAN IV (916469), JANVIER GIORDANO (819571) dans le cadre d'une opération de pêche conjointe, sont réputés épuisés pour l'année 2026 depuis le 9 juin 2026 à 16 heures TU.
La conservation à bord, le trans...

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