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Cet arrêté modifie la répartition femmes/hommes au sein du collège des Professeurs de la section 3 (Mathématiques, physique, informatique, génie rural et des procédés) de la Commission nationale des e...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 2 et 6 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre...
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