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Prolongation de la durée de validité du permis exclusif de recherches minières 'Pierrepinet' accordé à la Compagnie des Mines Arédiennes dans la Haute-Vienne. Le permis, qui couvre 3 km² sur les commu...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes ;
Vu l'arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherc...
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