Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Colmar a rendu le 5 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant une personne protégée (Mme [U], sous curatelle renforcée) et sa curatrice actuelle (Mme [L]) à une association tutélai...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 304/2026
Copie exécutoire
aux avocats
Le 05/06/2026
La greffière
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 05 JUIN 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHVI
Décision déférée à la cour : 30 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG
APPELANTES à l'appel principal et INTIMÉES à l'appel incident:
Madame [R] [U] sous curat...
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