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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Nîmes concernant le licenciement d'une assistante maternelle par un particulier employeur. L'employeur (Mme V.) avait cessé de c...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Cassation partielle sans renvoi
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 642 F-D
Pourvoi n° W 25-16.518
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [V].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 15 mai 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NO...
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