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L'Assemblée nationale tient une session extraordinaire le 9 juillet 2026 pour examiner un projet de loi visant à répondre aux troubles à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité publique. Ce...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Jeudi 9 juillet 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850 et n° 2984).
Rapport de MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'...