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La cour d'appel de Grenoble a rendu un arrêt le 17 septembre 2026 dans un litige prud'homal opposant une aide-ménagère (Mme M.) à son employeur particulier (M. L.), relation de travail nouée depuis 20...
Texte officiel (extrait)
C5
N° RG 24/00830
N° Portalis DBVM-V-B7I-METL
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE
ARRÊT DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026
Appel d'une décision (N° RG 22-00003207)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
en date du 22 janvier 2024
suivant déclaration d'appel du 20 février 2024
APPELANTE :
Madame [S] [M]
née le 05 janvier 1960 à [Localité 1] (PORTUGAL)
[...
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