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Ordonnance de la Cour d'appel de Rouen du 30 mars 2026 confirmant une décision de prolongation de rétention administrative pour un étranger. La cour a validé le maintien en rétention de M. [H] [T] pou...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01271 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHAW
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 30 MARS 2026
Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Monsieur GUYOT, Greffier ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la r...
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