Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite

22/05/2026 Arrêté Droit social & RH Informatif
Aperçu du résumé
Admission à la retraite de M. Eric FRANCELET, commissaire divisionnaire de police, avec effet au 1er octobre 2026 par limite d'âge.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mai 2026, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, M. Eric FRANCELET, commissaire divisionnaire de police, à compter du 1er octobre 2026.
L'intéressé est radié des cadres à cette même date.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054122560

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