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La Cour d'appel de Colmar rectifie une erreur matérielle dans un arrêt du 11 septembre 2025 rendu dans un litige entre la CPAM du Bas-Rhin et une assurée. L'arrêt initial mentionnait par erreur une « ...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/555
NOTIFICATION :
Copie aux parties
- DRASS
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 17 Septembre 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 25/03833 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUH6
Décision déférée à la Cour : 11 Septembre 2025 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Cour...
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